M-35.1, r. 293 - Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Toute personne, sauf un consommateur, qui est engagée dans la mise en marché de la volaille, doit tenir à son bureau principal au Québec un registre où sont consignés tous les renseignements suivants:

1°  le genre de production;

2°  le nom de l’abattoir ou de l’acheteur destinataire de la volaille;

3°  la date de l’achat ou de la réception;

4°  le nom et l’adresse du producteur et l’adresse exacte du lieu de livraison;

5°  le numéro de quota du producteur, s’il y a lieu;

6°  le numéro du bon de livraison;

7°  le nombre et le poids vif de volailles livrées;

8°  le nombre et le poids de volailles confisquées;

9°  la quantité nette en nombre et le poids net des volailles abattues;

10°  la ventilation des contributions retenues et remises aux Éleveurs de volailles du Québec.

Décision 6528, a. 2.